CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 résultats pour « Johanna Mathurin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300461_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300462_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400222_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300312_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300281_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C B, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300489_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A C B, représenté par Maître Johanna Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d810ea465c0ffcf732

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentée par Me Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 120) INTIMÉ : Etablissement Public SMGEAG [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

- les observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500563_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600007_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500309_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600300_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

assignée à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Johanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500088_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2025, Mme E F, représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande, dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300229_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D C, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500044_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur, - les observations orales de Me Johanna Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, et représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Ketty Z... épouse C... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY représentée par Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mathurin à charge pour elle de renoncer à percevoir son indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Trois enfants sont nés de leur union : Johan, le 30/ 04/ 1989, Marjorie, le 18/ 01/ 1994 et Laëdon, le 23/ 10/ 2001.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →