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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02f1c3411ff34529ea7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 H
696a91ebcdc6046d4791b979
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Versailles sous le n°789 681 400, représentée poursuites et diligences de son gérant en exercice monsieur [X] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la société PC2000 s’est limitée au remplacement d’un seul tuyau en PVC à hauteur du local de la société VELOXAV (et non à la reprise de l’intégralité des descentes).
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société CHAPOLARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a97a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
07522 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RRTN Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’expert a déposé son rapport le 17 juin 2013, concluant que les désordres trouvaient principalement leur origine dans la fuite d’une descente d’eaux usées.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BURLINCHON ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
été clôturée le 23 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a977
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b57a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COSMOS GEOMETRES-EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au bénéfice de la société GW LYAUTEY ; en tout état de cause, condamner la société REGIE CARRIER [Localité 12] [K] aux frais et dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT
Source officielleJCP FOND
66fefa4e172da17169ec35f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes
Source officiellePage 1 sur 2