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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
696551d3cdc6046d47105c4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025-2379 du 26/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR Monsieur [E] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représenté par Maître Jessica
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16b6af9fd1f8094b660
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [L] [N] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Jessica
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257cde0ebe408da97ffc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le 16 Février 1992 à LA TESTE DE BUCH 156 avenue de Gascogne 40190 VILLENEUVE DE MARSAN représentée par Maître Jessica
Source officielleService des référés
658096f13ea7c8c1120de891
15 décembre 2023
15 décembre 2023
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57393 N° Portalis 352J-W-B7H-C22F4 N° : 12-AF Assignation du : 03 octobre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre
Source officielleContrôle HSC/IC
69656558cdc6046d4711b155
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [J] né le 8 avril 1984 a été admis le 30 décembre à 10h 33 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du directeur du CESAME en date du 30 DECEMBRE , à la demande
Source officielleContrôle HSC/IC
697bc875cdc6046d472b5a2e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[I] [J] né le 24 avril 1966 a été admis le 31 décembre 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par arrêté du Préfet de Maine et [Localité 4] en date du 31 décembre 2025
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced38ecdc6046d47e7e983
1 avril 2026
1 avril 2026
FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES [C] [A] [B] épouse [G] née le 02 Mars 1962 à [Localité 5] [Adresse
Source officielleJAF - CAB3
6887eca1e11322f258e22788
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/119 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 03 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Jessica
Source officielleContrôle HSC/IC
69763872cdc6046d47ac24b9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[O] [I] le 30 décembre 2025 en raison de son état de santé.
Source officielleContrôle HSC/IC
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maitre MOULIN Jessica a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.
Source officielleContrôle HSC/IC
69793877cdc6046d47e9a73a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maitre MOULIN Jessica a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.
Source officielleRéférés
S.A.S. BF DEVELOPPEMENTc/S.A
6973dc38cdc6046d477bcd66
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jessica FURINO de la SELEURL JESSICA FURINO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0991 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleJCP FOND
67f596bfbbf04ef7857c3c31
7 avril 2025
7 avril 2025
° Portalis DBX4-W-B7I-TLTO JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [G] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Jessica
Source officielleJCP Civil
69c19cc0cdc6046d47b15e58
5 janvier 2026
5 janvier 2026
VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [X], [W] né le 31 Octobre 1982 à CARCASSONNE (11000) demeurant 11 rue des Clavelades - 11590 OUVEILLAN représenté par Me Jessica
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVA NAC: 30B Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Jessica
Source officielleJAF Cabinet 3
686821654965b5d9df318601
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Séverine CEPRIKA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110, et Maître Jessica
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ABP dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Alexandra MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fed6d34da2cbdcdc50c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparant, assisté de Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [R] [X], né le 30 Décembre 1987 12 rue de Bertin
Source officielle19ème chambre civile
65aacc870c777d3ec8eb63e0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 01 décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 19 janvier 2024.
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fed6d34da2cbdcdc514
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [G] [H] née le 25 Juin 1987, demeurant 25 rue des Renaudes - 75017 PARIS en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE
Source officiellePage 1 sur 15