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59 résultats pour « Jehane JOYEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demanderesse : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Cécilia ARANDEL, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Jéhane JOYEZ, avocate au

Source officielle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec207d408f8d4c29ce6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

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TJ

8ème Chambre

67817e896d34da2cbdcdc164

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLARET DE JOYEUSE

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TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 2] non représentée à l’audience *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] Représentée par Mme [J] [S], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946042975782d5f06db8d05

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Société SOD’HILLS SARL, dont le siège social est sis ROND-POINT MAURICE GENEVAUX - CD 5 ROUTE DE LAVERUNE - 34430 SAINT JEAN

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TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Mme [F] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea55f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] Représentée par Mme [N] [C], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe05cdc6046d473b0601

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 2] représentée par Mme [G] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Mme [K] [T], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Magdeleine LECLERE, avocate au barreau de PARIS *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Mme [Y] [N], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea58a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

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