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1 895 résultats pour « Jean-pierre FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db21e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège est , CS 70001 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [B] [R] 9, rue Camille Saint Saens 84000 AVIGNON représenté par Me Jean-pierre

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

France Travail a notifié un refus d'ARE. Par acte du 30 avril 2025, Madame [J] [Z] assignait FRANCE TRAVAIL devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

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TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IARD au seul désordre relatif aux « chutes de pierres de parement en façade » évalué à 9.000 € par l’Expert judiciaire ; - JUGER qu’AXA France IARD est fondée à opposer ses limites et franchises contractuelles

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a15f552cdc6046d47068e0a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Condamner in solidum la SARL JEAN CLAUDE LIET et la SA AXA FRANCE IARD, prise en ses qualités d’assureur de la SARL SECOBAT et de la SARL JEAND CLAUDE LIET à garantir et à relever intégralement indemnes

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa66242d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TUNESI et la SASU FCA FRANCE de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, – Juger la société JEAN TUNESI et la SASU FCA FRANCE responsables des pannes du véhicule JEEP RENEGADE appartenant

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TJ

REFERES 2ème Section

6965484fcdc6046d470fbaf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Amandine GIMEL 2 copies au au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 1er décembre 2025,

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d8162dcdc6046d47b146e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre

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TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-pierre COTTE de l’AARPI CABINET COTTE & FRANCOIS,

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TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VALLOIS, Société AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.N.C.

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TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, la SAS RM PAYSAGES, la SAS ROUGIER & FILS, la SAS REMASOL et la SAS SEBFOUCAULT l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c6c432ce7d11a6fd29

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SOLOTRAT S.A SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

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TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il suggère l'organisation d'une expertise judiciaire, compte tenu des enjeux, afin d'obtenir les pièces et "finaliser" les responsabilités.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la SARL SMTP, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca971e889c21f64c598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS substitué par Maître Jean-Charles MARRIGUES de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7], dont le siège social est

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TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BATEG [Adresse 1] [Localité 31] Toutes deux représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 DEFENDERESSES S.A.

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