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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
Monsieur [Z] [N] né le 06 Mai 1992 à SAINT RENAN (29), demeurant 2 Rue du Blanchissage - 84000 AVIGNON représenté par Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c54
18 décembre 2007
18 décembre 2007
BERNARD DE RASCAS représenté par Me Remy Y..., es qualité de liquidateur amiable du syndicat, domicilié ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielle2ème chambre section C
680b1a532364a383b77474a6
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7I-JDJ6 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 21 novembre 2023 RG :23/00139 [S] C/ [Z] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Franc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db21e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège est , CS 70001 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [B] [R] 9, rue Camille Saint Saens 84000 AVIGNON représenté par Me Jean-pierre
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
ELIROPE INSURANCE ELIROPE I TD. aux droits de laquelle vient [Z] ELIPORE SA /[M] / inteny vol ) (SA) [Adresse 8] [Localité 8] RM CONSTRUCTION & FILS (SARL) [Adresse 9] [Localité 9] Représentant(s) : Me Jean-Pierre
Source officiellesoc
61372666cd5801467742547b
3 mai 1995
3 mai 1995
Jean-Pierre X... de France A..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008140876
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Jean-Pierre A ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M. A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50661
11 juillet 1997
11 juillet 1997
sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 362 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 23313/94 ERBS AGAINST FRANCE
Source officiellecr
61372565cd5801467741d57d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
juillet 1881, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Patrick X... à payer à Jean-Pierre
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e65
11 juin 1998
11 juin 1998
nouveau service long-courrier d'Air France.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49425
11 septembre 1995
11 septembre 1995
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 July 1991 by Mr Jean-Pierre
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3f3
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Jean-Pierre, - Y...
Source officiellecr
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
5 avril 2006
du dossier et des débats que Jean-Pierre B... a expliqué qu'à la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la SA Continental Biscuits,
Source officiellecr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
16 septembre 2003
de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie était susceptible de s'être livré dans ce pays à des atteintes sexuelles sur des
Source officiellecr
61372692cd58014677426a40
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis
Source officiellecr
61372568cd5801467741d756
14 février 1996
14 février 1996
Pierre X..., agissant en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société
Source officiellecr
6137264ccd58014677424794
30 avril 2003
30 avril 2003
Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...
Source officiellecr
613725dccd5801467742111f
17 octobre 2000
17 octobre 2000
du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie Y... et Jean-Pierre X... coupables des
Source officiellecr
éclaré irrecevable leur demande de dommages-intérêtsc/Jean-Pierre X
613725bdcd580146774202b6
30 juin 1999
30 juin 1999
et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a
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