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21 résultats pour « Jean-manuel SERDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c0bbf04ef7857c3c4f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384 représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle

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TJ

Référés

6981540ecdc6046d47b20d81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6976993ccdc6046d47b4d895

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jean

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PYRENEES CHARPENTE, RCS TARBES 341 120 053., dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3],

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Manuel

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Jean-Manuel

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Jean-Manuel

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] dont le siège social est sis 1116 Route de Loupiac - 46700 PUY-L’EVÊQUE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET JM SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Hélène

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f8366cdc6046d477fa260

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-manuel

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc0897

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me SERDAN

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TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcbb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

METROPOLE HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL Cabinet JM SERDAN

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TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba46

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SMA SA, RCS [Localité 18] 332 789 296, ès-qualités d’assureur “GLOBAL INGENIERIE” de la société SOCONER n°2 à compter du 01/01/2020., dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean-Manuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c5bbf04ef7857c3cd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 202 Compagnie d’assurance SMA, RCS [Localité 12] 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-manuel

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis 7 RUE DE SEBASTOPOL - 31000 TOULOUSE représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX,Maître Jean-Manuel

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TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448757

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-manuel

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050ab02fc178212f87ecd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 476 DEFENDERESSE S.A.S.

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