CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Jean-julien KOLB »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98db0cdc6046d47d3463a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Candice BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 substituée par Me Jean-Julien

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CDJ dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66215

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [E] [D] [C] demeurant 7 rue de Stockholm - 68260 KINGERSHEIM non comparant, représenté par Me Jean-Julien

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b36cdc6046d47083172

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU 22 mai 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [V] [U] [X] née le 31 Octobre 1948 à [Localité 2] (SUISSE) demeurant [Adresse 2] (SUISE) représentée par Me Jean-julien

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13e9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

agissant en qualité d’héritière de feu [X] [Y] décédé le [Date décès 4] 2023 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (HAUT RHIN) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-julien

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DRESCHLER-EDEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Maître Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat postulant Monsieur [D] [N] - demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Jean-julien

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf348c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’expert a organisé une seconde réunion le 4 juin 2025 qui a donné lieu à l’établissement du compte-rendu d’expertise n°2 en date du 11 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [G] a remplacé la chaudière installée en juin 2011 pour un montant 6 048,32 €.

Source officielle