Constatant des désordres relatifs à ces travaux, et notamment que la vitre du hayon était mal ajustée, M.

2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Bernard 75011 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS Société SLH INGENIERIE 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentées par Maître Jean

Il ne conteste ni l’absence de bonde ni l’absence de plinthes mais affirme que les vitres du logement étaient propres.

Il comprend : façade donnant [Adresse 7] : soubassement de la façade en pierres, mur enduit avec enseigne, partiellement élevé en R+1 ; deux baies vitrées avec stores bannes au rez-de-chaussée, une porte

ASI, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 950 927, dont le siège social est sis 25 rue Auguste Blanqui - 94400 VITRY-SUR-SEINE comparant mais non représenté S.A.

Elle observe que la mission de l'expert devra être limitée aux infiltrations au droit de la toiture, de la baie vitrée et aux moisissures dont se plaignent les défendeurs.

par l’existence d’autres formes de cadres dans le commerce (pièce Decathlon n°26); - la transparence intégrale de la vitre y compris en bas du visage: si la partie haute de la vitre est nécessairement

que la pièce ait été vendue comme une véranda ou une pièce de vie.

Ils invoquent également la nécessité de remplacer la baie vitrée pour un montant de 3 969,67 euros.

Il résulte des ces constatations que le véhicule litigieux a été confié à la carrosserie SAUBION pour réparer la vitre du toit ouvrant.

PROCEDES CHENEL INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0451 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier

TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS Madame [M] [B] née le 08 Mai 1992 à VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE), demeurant “LES PARISIENNES DE THIAIS” - 7 Rue des 15 Arpents - 2ème étage - Appartement

Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00607 N° Portalis DBW2-W-B7I-MET4 AFFAIRE : [V] [T] C/ [C] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY

CAP AZUR Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Jean-louis DEPLANO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

côtés de la pièce, - la porte coulissante à deux ventaux a été forcée, - des coups sur le mur sont visibles sur le mur intérieur du salon, - le lavabo est désolidarisé de son pied, que le mitigeur fuit

Il ressort en outre des photographies produites aux débats qu’en exécution desdits travaux, la terrasse et la pièce attenante ne constituent désormais plus qu’une seule pièce, et que cette pièce a été