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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
KAMPOL, RCS BOBIGNY 751932740, prise en personne de son gérant, Monsieur [U] [M], domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6946717c75782d5f06f09fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat du même barreau DEFENDEUR Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau
Source officielleCIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f676118
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GUÉ, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Thibauult GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparant représenté par Maître Jean-Baptiste
Source officielleChambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
seront à la charge de la succession en attendant la signature définitive de l’acte rectificatif de la donation du 22 avril 2005 ;Dire que les prix de cession des parcelles sises à Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6976957dcdc6046d47b4a37e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SCI SANPAS et la SCI SANPAS 13 sont propriétaires de parcelles sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées section BI [Cadastre 4] et BI [Cadastre 6].
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69839338cdc6046d47ec4a12
8 janvier 2026
8 janvier 2026
épouse [P] C/ [W] [Z] [F] [B] épouse [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ART LEYES Me Nicolas NAVARRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
originellement aux mêmes propriétaires à savoir Mesdames [L] JEAN épouse [G] et [J] [G] ; - que l’immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 10] l’a été en 1926 par leur auteur,
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est donc certain que le désordre D1 est imputable à la commune de [Localité 28] et l’EPT Plaine Commune, propriétaires des parcelles voisines.
Source officielle6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
carrossable, d’une servitude de passage des réseaux et la viabilisation par l’extension des réseaux : 477 mètres carrés, – Zone 3 : emprise de servitude de passage carrossable et de passage des réseaux
Source officielleRéférés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
7 avril 2025
INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [G] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [X] [L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal
Source officielleRéférés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
2 avril 2026
référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT
Source officielle