CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel ROCTON,

à la somme de 39 616,33 € arrêtée au 1er mars 2026, 1er trimestre 2026 inclus.

par Me Jean-michel AZOULAI, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous

CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP

En particulier, les travaux concernant le bâtiment A devaient débuter le 9 mars 2023.

Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKXA MINUTE N° 26/00080 [Z] [J] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [J] CONSEIL

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean philippe

un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) reçu le 3 février 2023 et resté sans réponse dans le délai imparti.

Le 24 mai 2024, la SARL BLANCHISSERIE SAINT JEAN a fait signifier par voie de commissaire de justice, à la SCI D.I.M. une demande de congé pour une prise d’effet au 31 décembre 2024.

d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12][Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Marielle RAPPA

DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #D0007 Mairie du 18ème Arrondissement de Paris 1 place Jules Joffrin 75018 Paris non comparante et non constituée S.A.

BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc

2013, en qualité d’agent de quai puis de brigadier de manutention à partir de février 2015, Monsieur [D] [M] a été victime d’un accident du travail le 14 mai 2019.

L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 21 mai.

KAP-ETUDES, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° 494 470 743, dont le siège social est sis 17, Rue DE LA MARE à TISSIER - 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY S.A.S.