------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

EXPOSE DU LITIGE La SCI HUGO est propriétaire du lot n°9021 de l'ensemble immobilier ZAC JEAN JAURES volume 9 sis à [Localité 4] (93).

Par un acte introductif d’instance signifié le 10 octobre 2023 à la Sasu 63 Jean Jaurès, M. [D] a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg d’une demande de paiement.

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 239 Boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100) est soumis au régime de la copropriété.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 24 novembre 2022, la SCCV 32 Jean Jaurès demande au tribunal de : Vu les articles 1130 à 1139, 1112-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN,

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 31 octobre 2024, la SCCV 32 Jean Jaurès demande au tribunal de : Vu les articles 1130 à 1139, 1112-1 du code civil, Vu l’article 700 du code de

DE L’EUROPE SIREN 854040862 ayant son siège 86 Rue Jean Jaurès, 07600 VALS LES BAINS représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE DÉFENDERESSE: S.A.S.

2000 à MONTIVILLIERS (76290), demeurant 191 avenue Jean Jaures - Etg. 1 - Porte 512 - 76600 LE HAVRE non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT

BICETRE dont le siège social est sis Place Jean Jaurès - 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE S.

JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S.

GMF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 398 972 901, dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET et Monsieur [M] [R], demeurant 127 rue Jean Jaurès

[X] [D], né le 29 mai 1991 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 93, rue Jean Jaurès - Appartement 1 - 59264 ONNAING non comparant D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE [X] [D] a été condamné par jugement contradictoire

2003 à PORTO-NOVO (BENIN) 63 avenue Jean-Jaurès - Résidence Studélites Cénon - Lgt 518 5ème étage - 33150 CENON non comparant - non représenté DÉBATS : Audience publique en date du 11 février 2025

le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Eric DUVAL, Juge au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assisté(e) de Marina BOUCHOUAREB, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [Z] [F] [B] né le 28 Mai

[J] [N] de libérer la dépendance du domaine public qu’il occupe au sein du groupe scolaire Jean-Jaurès à GARGES LES GONESSE, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société C2PO, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentées par Me Guillaume