1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques

JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : S.N.C

AUVOLAT et de la société Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER .

Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

SAINT JACQUES CCC à Monsieur [X] [C] [W] [P] + préfecture Copie dossier Par acte notarié du 27 mars 2023, la S.A.S.

CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Jacques

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques