La personne étrangère déclare: J'ai une attestation d'hébergement en France.

Ma femme est ici en France, elle est française, elle est enceinte. Je ne suis pas un homme à problèmes.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Je suis arrivé à l'âge de 5 ans en France. J'ai une adresse là chez mon papa, un adresse, une quittance de loyer, la carte d'identité de mon père.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

La personne étrangère déclare : Je n'ai pas l'intention de rester sur le territoire français, je rendais juste visite à ma famille pour la fête de l'Aïd.

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

ESH C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE

les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu