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47 résultats pour « Jean-Christophe POMMIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a520033cf481c39a3f36

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chambre du conseil N° RG 25/33505 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I57 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [R] [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

Source officielle

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TJ

Service des référés

661ec20aa0f63503363509c5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ann BRUGUIERE SEBILO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, postulant par l’intermédiaire de Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

68e7a533033cf481c39a45d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chambre du conseil N° RG 25/33670 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K43 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1e9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Madame [L] [MU] [H] épouse [G], en son nom propre et en qualité de représentante de Madame [JR] [I] veuve [H] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd6247b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fb342d338c20d2474a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

.- C.G.C., dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Me Jean-christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0112 Syndicat LA FEDERATION CFDT BANQUES ASSURANCES, dont le

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d6cdc6046d47d01477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc857897ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JEAN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #T0001 DEFENDEURS Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Jean-Christophe

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TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Madame [P] [B], mineure représentée par Monsieur [G] [B] et Madame [N] [R] épouse [B], [Adresse 12] [Localité 6] Tous les trois représentés ensemble par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1669 DÉFENDEURS Madame [C] [T] [U] [Z] élisant domicile au cabinet de son conseil : [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e1a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

■ N° RG 25/53969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QV N° : 2/MC Assignation du : 02 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Jean-Christophe

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.

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4ème chambre

678030889c3ba90f51dc51c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f5f06e1567cdd9edd7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean-Christophe

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TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114 S.A.

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TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CORONAT de la SCP AVOCAGIR, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Monsieur [L] [O] Entrepreneur individuel [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX &

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TJ

Référés Cabinet 1

697b42b0cdc6046d47180559

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Claire LANGEVIN de la SELAS PHILAE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, avocat postulante, et par Me Jean-Christophe

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