■ N° RG 23/56747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKV N° : 1/MM Assignation du : 29 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe

SAINTE-MARIE représentées par Me Séverine GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0190 Monsieur [S] [U] [N] 1 Allée des Myosotis Colline des Camélias 97400 Saint-Denis Défaillant Nous Jean-Christophe

SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0113 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [G] [U] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure DARZACQ

STAYS 6 rue Duret 75116 PARIS représentée par Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0017 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état,

SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 474 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion MONEL Copie exécutoire à : Me LIENARD, Me SCOTTI

AFFAIRE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

[H] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparant Madame [C] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [Y], demeurant

Philippe-Henri LAFONT, avocat au barreau de SAINTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat

SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Décision du 02 Avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

TESLA BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social

286 ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur Police Unique de Chantier Représentant : Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société FEDERALE ASSURANCE Représentant : Me Jean-Luc

, dans les trois jours suivant l’ordonnance à venir, sous astreinte de 100 euros par jour d’inexécution, à savoir : « « Droit de Réponse de Monsieur [V] [L] à l’article du Monde intitulé « ?

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe

ADMISSION Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 28/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe