N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, CadreGreffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DEBATS A l’audience du 6 janvier 2026, tenue publiquement

BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau

■ N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe

DEMANDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [I] [K] épouse [K] [N] [Adresse

BOREGARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise POUGET COURBIÈRES - #D1578 DEFENDERESSES Mme [C] [M] divorcée [H] [D] S.A.R.L.

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance du tribunal correctionnel de Lyon en date du 05.11.2024 ordonnant

THOUY, Juge Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, avec l’accord des parties ; Christophe THOUY, Juge

OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu l’ordonnance du Tribunal Correctionnel de Lyon en date du 13/09/2024 ordonnant

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance du Président du Tribunal Correctionnel de Lyon en date du

SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en

Monsieur [D] [L] déclarait le sinistre à son assureur APAC Assurances qui, par courrier en date du 24 juin 2021, lui indiquait ne pas couvrir les dommages relatifs à son vélo.

CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance de la Présidente du Tribunal Correctionnel de Lyon en date du

Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie

JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES [Localité 6], AYANT POUR SYNDIC SARL [B]-RIPOLL, ENSEIGNE CABINET C&M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS substitué par Maître Jean-Charles MARRIGUES de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7], dont le siège social est