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30 résultats pour « Jean Marc NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28248

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE TOP [C] [Adresse 10] Chez Amundi immobilier [Localité 8] représentée par Me Jean-marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #E1260 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA

Source officielle

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TJ

Cabinet 6

678032eb9c3ba90f51dc5ae1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 9] (92), ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure

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TJ

Chambre référés

69654fb4cdc6046d4710386b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce constructeur déclare s’être fourni, pour l’exécution de son ouvrage, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Akzo nobel distribution.

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TJ

REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

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TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Noémie LE BOUARD délivrée le DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 24 novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame DUMENY, juge de la mise en

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a7022b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société C IBETANCHE (Police n°084.370.868) Société anonyme Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 représentée par Maître Jean-marc

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TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbc5a9d5adc26061f0fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY

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TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E269 Compagnie d’assurance GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marc

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TJ

Juge des libertés détent

6948259775782d5f06280189

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet

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TJ

Juge des libertés détent

6945c1ad75782d5f06d07a30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 07 Janvier 2025, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge a exposé la

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TJ

J.L.D.

69dd34e4cdc6046d471ec81c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL

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TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL

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TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL

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TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62ad2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet

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TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EUROMAF, prise en sa qualité d’assureur de BTP Consultant [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #

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TJ

5ème Chambre

69d8189fcdc6046d47b17a96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT

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TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline SUBSTELNY copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : - la SELARL CLARENCE - 283 - l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0357

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 30 mars 2016, la société [2] a saisi la commission de recours amiable en contestation de la décision de l'URSSAF du 4 février 2016 de ne pas reconnaître le statut de jeune entreprise innovante

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TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [F] et Monsieur [C], [I], [V] [G], tous deux de nationalité française, se sont mariés le 12 février 2005 à SAINT JEAN DE SERRES sans contrat de mariage préalable ; De cette

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f79cdc6046d47d24e38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Deux enfants sont nés de cette union : - [D] [O], le 13 juillet 2020 à Ecully (69), - [M] [O], le 22 mars 2022 à Beaumont (63).

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