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16 résultats pour « Jacques-Antoine Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER

66abe3c19c59f4365005421f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Référés

69d6c611cdc6046d479193fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de LYON sous le n° 955 504 923, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c1766d1156dbbece06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0693

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la personne de son représentant légale en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b9114960

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAYER HEALTHCARE [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Jacques-antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître My

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 50, Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

N° RG : N° RG 20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : La SCI XIV, en qualité [S] maitre d’ouvrage, a fait procéder à la construction d’une maison sur un terrain situé 24 rue Edouard Jacques à Paris 14ème.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7c8c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER Me Jean-jacques DEGRYSE Me Christophe DELMONTE Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Odile GIROD Me Sébastien GUENOT Me Ahmed-chérif HAMDI Me Marie

Source officielle