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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1638 Madame [R] [S] (intervenant volontaire) 5 rue Hippolyte Lebas 75009 PARIS représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c068f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDEUR Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble 6 rue Alfred Bruneau 75016 PARIS représenté par son syndic la société GRIFFATON ET MONTREUIL 129 rue de l’Université 75007 PARIS représenté par Me Jacqueline
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires La société GTE INVESTISSEMENTS, partie succombante, sera condamnée aux dépens dont distraction au profit de Maître Jacqueline AUSSANT et Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5fe5473c8abb618c79
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Jacqueline AUSSANT Copie Exécutoire délivrée le : à Me Stanislas HUERRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10757
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E0572 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, SARL [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jacqueline
Source officielleService des référés
661041d0c9ea95b316fe1ece
4 avril 2024
4 avril 2024
LE RESCOS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 DEFENDERESSES S.N.C. MULTIVEST S.A.
Source officielleService des référés
6621650ec8ec436236deb3c4
18 avril 2024
18 avril 2024
Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble [Adresse 13], [Adresse 11], [Adresse 5] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société GRIFFATON ET MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Jacqueline
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PRAETORIUM [Adresse 15] [Localité 29] représentée par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbd42439575e2f7dfdb
23 avril 2024
23 avril 2024
FROISSART 7 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge, assistée de Madame
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc890c777d3ec8eb6405
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1515 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Jacqueline
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRAETORIUM [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c8c432ce7d11a6fd66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
#C0962 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS PARIS SYNDIC & GESTION [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jacqueline
Source officielleCharges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] la somme de 7 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens dont distraction au profit de Jacqueline
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDERESSE La S.A. d’HLM LOGIREP [Adresse 6] [Localité 29] représentée par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES La S.A.
Source officielleService des référés
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
18 avril 2024
CHARTRES DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 14] représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Jacqueline
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
3 avril 2025
avocats au barreau de PARIS - #D1403 DEFENDEURS Le Syndicat des Coproprietaires du [Adresse 5] pris en la personne de son syndic le cabinet [B] SAS [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Jacqueline
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B0581 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jacqueline
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine MACHINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #PN170 Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Jacqueline
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
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