RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKTM N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Maître Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

sous la maison entre la parcelle AE [Cadastre 13] et AE [Cadastre 14] et que l’accès à la parcelle AE [Cadastre 14] peut se faire directement depuis la grande rue de [Localité 35] en passant par la parcelle

[Adresse 18] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03812 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UT Copies délivrées à Me LACROUTS Jérôme, à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny à Me BARDI Valérie

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme

1752 A (devenue 2546) alors que Monsieur [B] était propriétaire des parcelles 1758 (devenue 2545) et 1752 B.

24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZ6 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SELARL DBA à Me Jérôme

- AR196 - AR203 Représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

COUTELIER-TAFANI Avocat, [Adresse 2] - [Localité 18] Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, membre de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I.

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Antoine FAIN-ROBERT Me Florent LADOUCE Me Arnaud LUCIEN Me Thomas MUTTER 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me

Ils rappellent que : -[T] [X] détient les 3/5èmes de la parcelle BP [Cadastre 6] et s'est d'ores et déjà porté acquéreur de la parcelle BP [Cadastre 7], par l'intermédiaire de la SCI [19] dont il était

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUK 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Maître Jérôme

de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée par Maître Rozenn DELPIERRE, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jérôme

MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

[F] [H] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 28] [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Jérôme

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie OBERTI Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Julie

Cette décision implique donc que la SCI LOT 19 a été reconnue propriétaire de la partie de la parcelle AM [Cadastre 4] située entre le rivage et les limites desdites parcelles AM [Cadastre 5], AM [Cadastre

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la S.A.S.U AJC MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES