DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

Monsieur [A] [O], lequel est gérant de la SCEA, s’est quant à lui porté caution dans la limite d’un montant de 207.000 €.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle

A l’audience du 3 février 2025, Monsieur [N] [K] s’est présenté comme étant le gérant de la SCI DU GLACEM et a indiqué que le paiement du loyer courant n’avait pas été repris.

2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant

L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant M.

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [Z] épouse [N]

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Le 14 decembre 2017, Monsieur [J] [O], gérant de la societé STC AFFAIRES décédait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07713 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSE6 DEMANDERESSE Société EPARGNE FONCIERE, représentée par son gérant la société FRANCAISE

HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5Y Nature affaire : 72D Minute : MI n°25/94 L’an deux mil vingt six et le sept janvier Nous, Isabelle

JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant

AGENCE DU PORT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBML AFFAIRE : [Z] [K] C/ [P] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Isabelle