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5 résultats pour « Isabelle BARAT-BAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce, il est constant que le 24 février 2011, Madame [K] a subi un geste de chirurgie bariatrique sous forme d’une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174084cdc6046d4726114f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1185 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER Société d’assurance RELYENS, (anciennement dénommée SHAM) N° RCS 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

W-B7H-R4V7 AFFAIRE : [G] [O] / S.A. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W], [D] [B], [I] [Y] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

Source officielle