D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Iris

Véronique KWIATKOWSKI substituant Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 286 DEFENDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 7] (ISRAEL) représenté par Me Iris

la SAS IRIS GALERIE occupe sans droit ni titre le local commercial sis [Adresse 6] ; ➞ Ordonner l’expulsion de la SAS IRIS GALERIE ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec le

/2 : 893,75 €, Indu RAS isolé, INL/2 (période d’août 2023 à avril 2024) : 683,64 €, Indu CMG rémunération transféré IRR/1 (période de mars 2024) : 471,65 €, Indu CMG cotisations transférées IRC/1 (période

Le commandement de payer signifié 12 septembre 2023 à la société IRIS vise cette clause.

A l’audience du 11 juillet 2025, la société IRIS FENETRES a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [J] [B], munie d'un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Madame [O] [H] née le 05 Mai 1993 à GNAMBENI (COMORES) 2 impasse des Iris

LES IRIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Charlotte CAEN, avocate

LES IRIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Charlotte CAEN, avocate

Cet immeuble est mitoyen avec celui du [Adresse 3], appartenant à la SCI LES IRIS, laquelle le loue à la SARL RESIDENCE HOTELIERE [9] – RHO, qui y exploite un hôtel.

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.C.I. SCI LF WELLCOME, S.A.R.L. IRIS GESTION, S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.S.

Par ailleurs, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS D’IRIS recherche la responsabilité de l’EURL PICHET IMMOBILIER SERVICES, premier syndic de la copropriété, sur le fondement de la responsabilité

AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI

Initiale:23/52759 Assignation du : 08,09,11 avril et 03,07,10 mai 2024 [1]ordorordd.int [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : - la S.A.R.L.

CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S], comparant en personne Madame [Z] [C], non comparante, ni représentée demeurant tous deux 9 allée des Jasmins - Résidence Iris

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier

Adresse 3] Représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Rémy DEMARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1137, avocat plaidant, IRIS