ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL

solidum la société Euracontrôle et son assureur la société Inter Mutuelles Entreprises à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civilecondamner in solidum la

A l’extrémité du coude en PVC côté chaufferie a été mis en oeuvre un autre coude en inox, un conduit de raccordement vertical de longueur 1 m en inox et un second coude en inox raccordé sur le condenseur

Le 10 octobre 2017, la société AAD PHENIX, diligentée par le syndic en recherche de fuite, a rendu son rapport.

Enfin, il indique qu’il ne peut rien stocker dans ce garage en raison des fuites de la toiture qui détériorent ses meubles et matériaux en bois.

ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0114 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

de la fuite, ainsi qu’une absence d’étanchéité au niveau du sol de la cuisine

1.800 euros TTC (factures AIR CONTROLE) • Facture DECO DAX 6.000 euros TTC (Reprise peinture après dégradations générés par les fuites en toiture) • Pénalités de retard plafonnées à 5% du marché total

A la suite de cette intervention, le 15 octobre 2021, une fuite s’est déclarée au niveau du purgeur du radiateur de la chambre située à l’appartement de Monsieur et Madame [W].

Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Inès

Il a relevé également que le devis de la SARL DUOMETAL réalisé pour la SAS DEF prévoyait la mise en œuvre d’une tuyauterie d’extinction en tubes ISO INOX 304 L à souder, en lieu et place des tubes INOX

ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE domiciliée : chez AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES 23 rue d’Anjou 75008 PARIS S.A.S VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, en sa qualité d’associée de la SCCV DOCKS VAUBAN 59 rue

Courant 2015, une partie de la maison a subi un effondrement en lien avec des fuites d’eau.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0493 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès

Cette recherche de fuite a, cependant, été longue puisque, le 26 décembre 2016, le cabinet Gestima a écrit au demandeur que l’origine de la fuite n’était toujours pas identifiée et qu’il restait dans l

sis [Adresse 2] représentées par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès