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3 résultats pour « Ilhem SAKHRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858d6d34da2cbdcdd3b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [C] épouse [L] Hébergée chez Madame [T] [C] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] domiciliée : chez Madame [C] [T] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ilhem

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e007d408f8d4c2bf86

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 substitué par Me Ilhem

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3ca9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE: Société CDC HABITAT, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Maître Ilhem

Source officielle