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124 résultats pour « Hugues DUCROT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69de8c63cdc6046d473c9794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ IMMORENTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

Source officielle

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Hugues

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67115328aa7e95fd3fcf5db5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Hugues

Source officielle
TJ

Chambre Civile

67f81442cf40727a0043e1ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a34607401f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [E] né le 10 Août 1959 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] - [Localité 11] représenté par Maître Hugues DUCROT de la

Source officielle
TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BERVAL domicilié chez CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

69a27f56cdc6046d47009ca9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA Prise en sa qualité d’assureur de la société CARDEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEURS et Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 819 062 548, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROTS ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés civils

66f45231ee05e3ee32caf597

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S], Domicilié chez son gestionnaire de biens, la SA ROLIN [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hugues

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

METRAL 11, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [U] [S] né le 15 Septembre 1982

Source officielle
TJ

Référés

69a2708bcdc6046d47ff5bb7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9be659e460cd1e406efe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074053

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

S] [T] Veuve [F], ayant pour mandataire la S.A.S.U CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] née le 14 Mai 1934 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hugues

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a3460742a6

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 4], ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à payer à la société SOMEC la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, ceux-ci distraits au profit de Maître Hugues

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456070f05fda0a955888

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT

Source officielle
TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle