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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d39a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

6870c4b6d395d6ba9f1d396f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ea1d4bfd75b73b3e3ee32

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb44172b5e5e648cb0bd2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc49

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G] [X] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d943c432ce7d11a6c9af

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MARNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

JEX cab 2

662fe5c3b89538338ecde722

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2040 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad98c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e1460ccdc6046d477e9962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Baudouin HOCHART ; Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01842 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581badb5098996d59fc74

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 DEFENDEUR CNAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36d1b88678c04abab412

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort & Bon, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6633da35c0d3e3fe99d177c6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

22/15409 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec855cdc6046d47e709f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE RCS DE [Localité 1] : n°487 865 214 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8190e44c41e7b3f2e8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYUNQ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbf42439575e2f7dffb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fc54a01215df779511

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db3f9d5614ec4f7d72fa

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

Source officielle

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