DB37-W-B7J-GC45 N° 25/327 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [B], [P], [S] [K] et [H], [G] [Z] épouse [K] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ

SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.

redressement judiciaire du tribunal de Commerce de Paris du 3 août 2023, Tous deux représentés par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0178 DÉFENDERESSE Association LA MARTINIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, S.C.I.

PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard

DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G] [X] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD

LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MARNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme HOCQUARD

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Martine

MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES

Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître Jérôme HOCQUARD

Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort & Bon, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

22/15409 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société AXA BANQUE, venant aux droits de AXA BANQUE RCS de Stockholm : 556012-8489 BOX 7848 [Localité 2] [C] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE RCS DE [Localité 1] : n°487 865 214 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.

Portalis 352J-W-B7G-CYUNQ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

[Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire  : PB216 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN [Adresse 2] [Localité 6] représentée

ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE