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6 résultats pour « Hervé MERLINGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dee2af6af9fd1f8096af0d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] né le 06 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [7] [Localité 3] Comparant(e), Assisté de Me Hervé

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Sandrine AUBRY, avocat au barreau de NANCY, Madame [G] [F] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 6], demeurant EHPAD Saint Victoire 290 [Adresse 6] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000595 du 30/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0280172da17169ecf987

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] exploitant l’enseigne HERVE RAMONAGE et la Société LEROY MERLIN aux entiers frais et dépens de la présente instance ; - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 45] AVOCATS - 659 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune fracture, tassement vertébral, hernie discale ou lésion anatomique rachidienne traumatique n'a été identifiée.

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