TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT

REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

société ECHR [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0377 MMA Iard Assurances Mutuelles en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Agnès MORON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT

352J-W-B7J-C7IF5 N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [L] [F] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie D’HARCOURT

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

à La Société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOUET

45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule une carte grise provisoire lui a été remise, qui est arrivée à échéance le 03 mars 2023 ; qu’il a vainement

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

En vain.

Wesendorf Résidence le Clos du Houx II - Appt 101 14840 CUVERVILLE Représentée par Me LOYGUE, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeur : Fondation ASILE DE MARIE EHPAD 72 - 74 Rue de Condé 14220 THURRY HARCOURT

2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER