Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

Minute : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BELZUNG + Me HASSLER

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, il demande au juge des référés de : - condamner le syndicat des copropriétaires à remettre en son état initial le hall du

Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner

de l’immeuble), * 6 153,95 euros au titre du coût des travaux définitifs devant être réalisé sur la voie publique, en vue d’une remise en état conforme, pérenne et sécurisée du réseau (depuis le hall

que la comparaison entre les états de lieux permet de retenir la responsabilité de la locataire au titre : des clefs et du badge manquants pour respectivement 324,50 euros et 45 eurosdes plinthes du hall

de l’immeuble, tel ne sera pas son cas dès lors que son appartement ouvre directement sur le hall

Elle maintient sa demande en paiement de la somme de 1633,50 euros en réparation de la détérioration de la porte du hall d'entrée.

PB n°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 7] » et section PB n°[Cadastre 2] lieudit « [Adresse 8] » pour une contenance de 86 ares et 53 centiares et 13 ares et 47 centiares comprenant au rez-de-chaussée hall

Monsieur [J] s'est plaint d'une répartition de l'ensemble des charges sans distinction au titre des charges générales, ne s'estimant pas tenu des dépenses concernant le hall d’entrée, la cage d’escalier

de l'Immeuble - Modification de la hauteur du seuil de la porte d'entrée du hall, de plus de 30 mm à 20 mm maximum - Installation de carreaux de Terrazzo au-dessus des miroirs du hall et de son trumeau

PARME dans la survenance des désordres situés dans la partie haute du hall d’exposition et désignés par l’expert comme le « désordre A ».

* Sur le hall L’état des lieux d’entrée relève que la peinture des murs du hall comporte des traces noires.

Une étude thermique de ce hall nous a paru indispensable ».

vitrage transparent, - le remplacement du sol du hall, par un sol « calpiné en pierre blanche de Bourgogne et cabochons noir », - l’agrandissement de la première partie du hall d’entrée, en reculant

par le hall sous astreinte, et à défaut de condamner la venderesse à régler la somme de 13 487 euros correspondant au coût d’acquisition du hall d’entrée de 2,72 m² qu’ils ont réglé indûment.