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16 résultats pour « Hadrien Gillier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d2639134b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69839e18cdc6046d47ed3a96

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5IH Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES , Me Hadrien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a37

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f84c8a1343b8cd61dbd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0173 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee086172da17169e9a64d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e7c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire #B0812 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5YC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f5e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef071fbb79e8fd3d33017

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9fd1c8a1343b8cd6251d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da43c0d3e3fe99d179d5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avocat plaidant, Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de PARIS, vestiaire #A0441 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e8f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire #K0139 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #D0258 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #A0337 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles

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