N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

5] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 21] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Hadrien

A la requête de : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue le 4 avril 2026 à 16h08 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne

N° Portalis DBZT-W-B7I-GNUT - parquet 23272000041 - minute 13/2026 ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Hadrien

[Y] [P], né le 24 Juillet 2002 à OUANAMINTHE, de nationalité Haïtienne daté du 06 janvier 2025, reçu et enregistré le 06 janvier 2024 à 16h37 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’

N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, -

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/11/2024, les parties

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.A.R.L.

N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hadrien

Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien

DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM - #K0044 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien

Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Hadrien

[O] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU

09heures15 enregistrée sous le numéro N° RG 25/03324 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3Z présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [L] [U] né le 02 Juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité Haïtienne

[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l’audience par Maître Gaëtan DEVILLARD, avocat plaidant inscrit au barreau de HAUTE-MARNE ayant pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau

LOGELIS SOLUTIONS DEVELOPPEMENT ME HADRIEN PRALY BARREAU VALENCE EST DOMINUS LITIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par