TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEYRONNE, Me HUERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMIALE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14642

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Jacqueline AUSSANT Copie Exécutoire délivrée le : à Me Stanislas HUERRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10757

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHARDIGNY, Me HUERRE et Mme [P], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11831 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [O] Monsieur [K] [O] Maître [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00386 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSB6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Géraldine HUET

S3 N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFK Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Julien DUPONT ☐ Copie c.c à défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Maître Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00512 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQH N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJQ N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBH Minute : 24/1038 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ