Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine HOULL

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

SURAVENIR ASSURANCES, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL URBANLAW AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

Localité 1] représentée par Me Alexandra AGREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 C/ DEFENDEUR Madame [J] [E] , portant le nom d’usage [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Louise

[M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], [F], [O] [U] 9 rue Louis

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA et de de la société POOL & SPA 8 rue Louis

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELAS JULIEN PLOUTON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise