Tribunal JudiciairePPP Contentieux général
Tribunal Judiciaire · PPP Contentieux général — 24 avril 2024
- ECLI
- 662a9acfc8a1343b8cd6040d
- Date
- 24 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] né le 15 Avril 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience Madame [M] [U] épouse [K] née le 04 Juillet 1971 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société HOP RCS DE NANTES 790 151 716 [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX)d'autre part Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 05 Avril 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action par courriel adressé au greffe de la juridiction le 22 avril 2024 ; Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l’audience ; PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'action ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 24 avril 2024 LE GREFFIERLE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPP Contentieux général
- Date
- 24 avril 2024
Référence
662a9acfc8a1343b8cd6040d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA