MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTUG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL

SUD ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de

Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène

Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître Hélène

par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 - Délibéré au 15 Avril 2025 prorogé

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de

ASSURANCES, ès qualités alléguées d’assureur décennal de la société CB PLOMBELEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT, membre

AD-PCS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON E.U.R.L.

SUD ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats

DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

URBALAB dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SELARLU [B] dont le siège social est sis

MMA IARD SA Es-qualités de co-assureur de la société LCQH, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène

DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène