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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
66fedbd7172da17169e92ea5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleChambre 1
68def34c6af9fd1f8097a32a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 529 534 745, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Myriam GUARREL, avocat au barreau
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et il note que Mme [C] [D] ne démontre pas qu’elle sera en mesure d’acquérir le bien de Perros Guirec.
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAINT-BRIEUC, avocat postulant DEMANDEURS d'une part, ET : Madame [D] [K], née le 27 avril 1948 à PONT L’ABBE (29), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS-GUIREC
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964129f5112d8edd057b12
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [F] [A] [Y] [J] né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas ar salut - 22700 PERROS-GUIREC
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf576ef03ef1fcfe6c2b
9 avril 2024
9 avril 2024
SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleGracieux
68643bae0bb2f8a66ca648b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 08 Avril 1981 à MONTMORENCY (95160), demeurant 19 rue de la rive - 29250 ST POL DE LEON COMPARANT Madame [P] [F] [Z] née le 05 Novembre 1982 à LANNION (22300), demeurant 70 route de Perros Guirec
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964105f5112d8edd057591
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d610
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute :
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851b80
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Mars 2024, Délibéré au 28 Mai 2024 et prorogé au 25 Juin et au 09 Juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f13e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
30 avril 2024
social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume GUERRIEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696411ff5112d8edd05799c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417df5112d8edd058879
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Mai 2024.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6696417ef5112d8edd058881
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 24 Mai 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier ; Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
8 avril 2025
IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc33
24 avril 2024
24 avril 2024
rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032170ce
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame Anne MURE, Vice-Président, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU
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