TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Nora CHATI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT

GUEPARD [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC7D Du 13 Avril 2026 ------------------------------- [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS4 [O] [C] épouse [V] C/ [K] [S] [V] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET le Copie impôts : Copie au dossier : LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

SIFFERT --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Désignation notaire Copie exécutoire à : - Maître Valérie [I] - Maître Pascale GUERARD-BERQUER Copie certifiée conforme à : - Maître

IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 393 565 296 dont le siège social est sis Chez CITYA PAYS DE L’AIN [Adresse 3] représentée par Me Thomas GUYENARD

de la clause résolutoire à la date du 19 novembre 2023, au profit de la SCI GUEMARA 770 ;Ordonner l'expulsion immédiate de M.

2019, une promesse synallagmatique de vente et d’achat était signée entre la société GUIGNARD PROMOTION et les consorts [E] concernant leur bien sis au [Adresse 2] à [Localité 20], la société GUIGNARD

le Tribunal judiciaire de RENNES, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD

à NIORT (79000), demeurant 137, rue de Verdun - 76620 LE HAVRE Comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant 73, Quai Georges V - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Me Valérie ADONIU