public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [B] [C] né le 06 Février 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assité de : Me Emmanuelle GREVOT

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [I] [Z] né le 16 Juin 1979 à [Localité 1] (OISE) Foyer [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Me Emmanuelle GREVOT

date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [U] né le 07 Mai 1972 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de : Me Emmanuelle GREVOT

ministère public en date du 02/04/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Mai 1994 à CONGO [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de : Me Emmanuelle GREVOT

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [F] née le 24 Juin 1950 à [Localité 1] (OISE) MAISON DE RETRAITE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assité de : Me Emmanuelle GREVOT

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndicat en exercice, le Cabinet ABD GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE SCI GRESSET

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant,

d'instance du 2 avril 2021 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 9 août 2023, l'Association Syndicale Libre du Parc Gréco

Monsieur [V] [B], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocate au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Fondation [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bernard GRELON

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Il rappelle que les deux rapports produits par les sociétés HOUDRY-GRENOT et AAD PHENIX parviennent aux mêmes conclusions.

: N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie executoire par LRAR à : [R] [Z] ép [P] [K] [P] ccc à Me Elodie GRELOT