NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Julien DARRAS Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Frédérique

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à

AGPM ASSURANCES Grosse délivrée à Me GREGOIRE Expédition délivrée à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00

en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire

DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID & DAVITEC SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES SASU DUPUY FRERES

Totale numéro 75056-2025-007632 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F]

2 MERS, la SAS PHLAURENT, la SA SMA SA ès qualité d’assureur de la société SAS PHLAURENT, la SAS BDB TRAVAUX PUBLICS, la SA ACTE IARD ès qualité d’assureur de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE

Plus subsidiairement, elle souhaiterait connaître la nature exacte des travaux à réaliser et obtenir une participation à 50 % de son frère pour leur exécution.

* * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gregory

[E] GENIE CLIMATIQUE 25 rue de la Métrie Montgermont 35760 SAINT-GRÉGOIRE CEDEX représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.U.

04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire

[I] [Z], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] (NORD), actuellement détenu à la maison d’arrêt de [Localité 6], et demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Me Grégory FRERE, avocat au barreau de

ECO FREE ENERGY S.A.

MK AGENCY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elie TOUITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0581 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédérique

ATLANTIC ROUTE Rue des Frères Lumière Zone Industrielle la Mouline 33560 CARBON BLANC représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH

BELLOCQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique

MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R], [V], [T] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gregory

[A] FRERES S.A.R.L. ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), MMA IARD S.A.R.L.