[V] a volontairement détruit la clôture et la gouttière de l'entrepôt lui appartenant. Elle souligne que, s'il n'y a pas eu de poursuites à la suite de sa plainte, M.

V&G IMMO Me Axelle DE GOUVILLE - 25 CADUCITÉ DEMANDEUR : S.C.I. V&G IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : S.A.S.

, Arbres et arbustes qui ne respectent pas les distances réglementaires, et dont les branches ne sont pas taillées, Absence de gouttière sur la toiture voisine.

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Madame [H] [S] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 37] (DEUX [Localité 35]) [Adresse 20] [Localité 17] Représentant : Maître Philippe GOUPILLE

Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

GOODWILL INVESTMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Le 22 juillet 2025, la société Euroforce a signifié ce jugement à la société Vegas et lui a fait délivrer un commandement de payer la somme gobale de 200 951,42 euros.

,avocate associée de l’association de Maîtres LAURENT ANNE et Axelle de GOUVILLE, avocate au barreau de CAEN, vestiaire : 25 DEFENDEURS : La société CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 6] RCS de [Localité

DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE

[U] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yassin GOUDJIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, ASSIGNATION EN DATE DU : 29 Juin 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU

[S] - Mandataire liquidateur de l’Association [12] SELARL [13] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant excusé, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [H] GOUPIL

VAMC [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 S.A.R.L. ETELEC [Adresse 3] [Localité 14] non constituée S.A.S.

L'expert constate également la dépose d'un linéaire de gouttière qui était présent lors des précédentes opérations d'expertise et précise que cette absence ne peut que se traduire par un afflux d'eau de

Le Greffier, Line ASSIGNON Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE Transmis à Me Léa DOUKHAN, Me Yasmina GOUDJIL

si bien que même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial, il n'y aurait en tout état de cause pas d'empiétement ; s'agissant de l'écoulement des eaux pluviales, la gouttière