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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
686823bf4965b5d9df319953
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHU Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 18 Septembre 1989 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [S], né le 18 Septembre 1989 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bd98
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHZM Décision n°24/00732 Notifié le à - [V] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER
Source officielleRéférés
67003948c34eb4cc8579d7e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 2], ès-qualités d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société MDS ART ET HABITAT représentée par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI
Source officielleChambre Civile
678179d56d34da2cbdcdb4b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] né le 18 Février 2004 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielle9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b87
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte d’huissier en date du 23 novembre 2023 le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a assigné l’association GOSPEL DIFFUSION France devant le tribunal de céans et demande de : -Condamner l’association GOSPEL
Source officielleRéférés
686823bd4965b5d9df319916
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGNON BIOGAZ, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 849 374 558, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire :
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdaaf84b0bef080acd6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, la société DIGITAL GOSPEL MUSIC sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de la somme de 123.216,48 euros.
Source officielleRéférés
69d80407cdc6046d47afcec0
7 avril 2026
7 avril 2026
07 AVRIL 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHJ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Q] né le 27 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleRéférés
686823bd4965b5d9df3198f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5F Dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (14) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleChambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Bourg-en-Bresse sous le numéro 340 077 023, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleCharges de copropriété
679a80e9e9a46d1f5a763457
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GOODWILL INVESTMENT [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e357
30 avril 2024
30 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #G0685 DEFENDERESSE Association GOSPEL
Source officielleJCP
66b513b010164e0c4cc3d41c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIX N° minute : 24/00256 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 31 Octobre 1934 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleChambre Civile 2
67f57141bbf04ef7857bca6f
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Claire PICHON, avocat au barreau de Lyon (T. 507) DÉFENDEURS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 18] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officielleChambre civile < 10.000.-
6a0b4e98cdc6046d471bf653
9 avril 2026
9 avril 2026
GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Mme [A] [V] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Muriel SCHWAB de la SCP M.
Source officielleChambre civile < 10.000.-
6a0b4e9ccdc6046d471bf668
9 avril 2026
9 avril 2026
GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 67437-2026-000278 du 13/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
vestiaire : T 87 DEFENDERESSES Madame [N] [D] [T] [Z] [B] divorcée [E] née le 19 Juin 1956 à THIAIS (94320), demeurant 66 Rue Paul Vaillant Couturier - 94320 THIAIS représentée par Me Guillaume GOSSWEILER
Source officiellePage 1 sur 2