TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [N] Comparant (e) Né (e) le 20/01/88 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Avocat de permanence : Me GILLIERS

COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 19] (IRAN) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Hélène GILLIOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurent SALEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène GILLIOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 N°

partie défenderesse L’[6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [U], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffiere : Maëva GIANNONE

CONTRE Madame [U] [M], [D] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

], audiencier muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffière : Maëva GIANNONE

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame [S] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE

: Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE