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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b40708753f879640d608f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COIN SUD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal-andré GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS - #G0755 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GEMINI à lui verser la somme de 40.000 €.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f684
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 18 juillet 2023, par acte d’huissier de justice, Madame [S] a fait signifier cette décision à la SNC LNC GEMINI.
Source officielleChambre 1/Section 5
69741ec7cdc6046d477fea7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l'audience, la société LNC GEMINI a demandé le bénéfice de son assignation.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
25 avril 2024
la société Gecina de sa demande subsidiaire d’expertise, • Subsidiairement, l’ordonner aux frais avancés de la société Gecina, demanderesse à la fixation des indemnités d’occupation et à la mesure d’
Source officielleLoyers commerciaux
65aacc810c777d3ec8eb633d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GECINA ; La S.A. GECINA accepte le désistement d’instance et d’action et se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S.
Source officielleJEX cab 1
687005c1b8daa57c7f66a5ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gecina à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la S.A. Gecina au paiement des dépens.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b57afd6229a4e58a5689
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GECINA ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 janvier 2024, la S.A. GECINA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91163271232b2e4c393
10 avril 2024
10 avril 2024
GECINA a réclamé à la S.A.S. J.M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fab9f94e984650cf44
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GECINA accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S.
Source officielleService des référés
670426888d5cd4a8759125f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GECINA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DÉBATS A l’audience du 04 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina
Source officielle1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
21 mai 2026
La maîtrise d'oeuvre des opérations a été confiée aux cabinets Gedifi et Gohlen.
Source officiellePCP JCP fond
67f418ce4e0040aa3735d55c
2 avril 2025
2 avril 2025
articles 821 et suivants du code de procédure civile, L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de conciliation, il y a lieu de donner injonction à Madame [W] [G] et à la société GECINA
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
20 mai 2026
Le gérant est Monsieur [V] [L].
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] & ASSOCIES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédérique BARRE Me Benoit GERIN Copie à : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GAUCHE aux fins d’y loger sa gérante, Mme [M] [T].
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff253e3bdd077867496
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4ZRI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Société HOMYA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE GEC 25 VENANT AUX DROITS DE LA STE GECINA
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A
66fdab2538de0398b51f3fa5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
fluide, - la société AIE, électricien, - la société EMC2 – 63, fabricant du TGBT, - la société L’ECLAIR, électricien (haute tension), - la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et la société MERLIN GERIN
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GÉRINIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02380 N° Portalis
Source officiellePage 1 sur 21