L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE se plaint de l’absence de règlement des cotisations de la SCEA COTEAUX [Localité 1].

Le 1er octobre 2025, l'URSSAF de Bourgogne a signifié à Monsieur [G] [C] un procès-verbal de saisie-vente pris en application des trois contraintes précitées.

Bourgogne).

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [B] a souscrit le 1er octobre 2021 les deux prêts suivants auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (la CRCAM de Champagne-Bourgogne

BOURGOGNE à payer à Madame [R] [I] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance.

LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de

[B] de sa demande de prise en charge implicite de la maladie au titre de la législation professionnelle et avant-dire droit sur sa demande de prise en charge, désigné le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté

La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a adressé une mise en demeure à l'emprunteuse le 2 décembre 2024 pour lui demander de régulariser les échéances impayées, sous peine de déchéance du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA

En conséquence, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE sera dite recevable en ses demandes. 2.

AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L.

L’URSSAF de Bourgogne réfute quant à elle toute prescription.

DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Sophie GEYNET-BOURGEON

02785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour nomcommercialAXRE INSURANCE en qualité de la société [V] [X], SociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDE BOURGOGNE

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie GEYNET-BOURGEON

LAGNY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R098 NousChristine

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE aux entiers dépens.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait