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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4165b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE Me Guillaume DE SAINT-PERN Me Sonia HADJ M’HAMED Me Lola MICHEL la SCP GAUCLERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f95098de0ebe408dac77b7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle est gauchère. Elle explique qu'elle ne peut plus marcher à l'extérieur sans canne, qu'elle ne peut pas préparer les repas ni effectuer les tâches ménagères.
Source officielleServ. contentieux social
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23 avril 2024
23 avril 2024
assurée a présenté un syndrome du canal carpien gauche, relevé par l’experte, ayant justifié l’attribution d’un taux d’incapacité de 14% pour “rétraction des doigts IV et V de la main gauche chez une gauchère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
comme étant celle de la consolidation de son état de santé, au motif suivant : « Les séquelles d’un syndrome du canal carpien gauche opéré compliqué d’un algodystrophie, consistent chez une assurée gauchère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'employeur était connu du service médical de la caisse et il était pris en compte comme l'indique le médecin conseil de la caisse lors de la décision de consolidation "torsion du poignet gauche chez une gauchère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
22 avril 2024
Il est relevé que suivant le nouveau certificat médical d’un médecin généraliste en date du mois de décembre 2022, la douleur rapportée concerne le bras droit alors que l’intéressée est gauchère.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il conclue son rapport de consultation médicale en ces termes : « Tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche chez une gauchère opérée le 30/08/2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae55e9a46d1f5a76c35d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 10 janvier 2019, le [10] rejetait le lien direct entre la compression du nerf ulnaire droit chez une gauchère et son activité professionnelle de responsable de rayon poissonnerie dans un supermarché
Source officielleJ.L.D.
65809c853ea7c8c112101302
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Je galère au centre de rétention administrative , je n’arrive pas à me reposer. Je n’ai jamais été dans un centre avant. Je n’ai pas de famille ici. Je ne veux pas repartir en Algérie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad51f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
entre la pathologie de Madame [T] [N] (tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite chez une assurée qui se déclare droitière pour les mouvements, gauchère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abfc
2 février 2024
2 février 2024
consolidation fixée le 14/10/2019, en raison d'un accident de travail 16/08/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles de névralgie cervico-bracchiale gauche chez une assurée gauchère
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Je ne dispose pas d’un domicile stable, moi je suis en galère, j’habite à Joinville, sans domicile fixe. C’est à vous de voir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146eacdc6046d477eabe9
2 avril 2026
2 avril 2026
° sans précision comparable droite/gaucheMain à l’oreille comparable droite/gaucheRotation 50° comparable droite/gaucheRotation interne L3 comparable droite/gaucheHand grip 34 kg comparable droite/gaucheLe
Source officielleServ. contentieux social
697acb64cdc6046d470bde1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en lien avec sa maladie professionnelle de 10 %pour des “séquelles indemnisables d’une tendinopathie de la coiffe droite non opérée chez une assurée gauchère
Source officielleJugeContentieuxProtection
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16 septembre 2025
16 septembre 2025
TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [K] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Sylvie GAULET
Source officielleJLD
69cd7d86cdc6046d47c8d942
1 avril 2026
1 avril 2026
Là bas c’est galère. Me [N] [Z] entendu en ses observations ; Monsieur veut que le recours soit soutenu s’agissant de l’assignation à résidence judiciaire.
Source officielleContentieux <= 10.000€
69656d47cdc6046d47124cad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [Z] née le 10 Janvier 1980 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marie-odile GAUCHET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd072b5e5e648cc0537
2 juillet 2025
2 juillet 2025
administrative du personnel dans la mesure où les deux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont constaté que médicalement la tendinopathie de l’épaule droite chez une personne gauchère
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8662
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Moi j’ai rien je galère.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69e160bccdc6046d4780b95f
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [K] [V] 220 rue du Carré 50200 TOURVILLE SUR SIENNE Non comparant, représenté par Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEUR CAF DE LA MANCHE 63 boulevard AMIRAL GAUCHET
Source officiellePage 1 sur 2