JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Me Marion

SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Monsieur

00553 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

25/00990 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NERU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

RG 25/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNRS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

25/01836 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7G DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 place du Général de Gaulle

INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue du Général de Gaulle

ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN

DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue du Général de Gaulle

L’ENTREPRISE MARION, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau

Civile) Service de proximité [D], [Y] c/ [E] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EI Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

CAUSE DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOKP Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Marion