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172 résultats pour « Gacé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre

69e2ac89cdc6046d479fb20a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAC C/ [Y] [B] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gacem, Rayen

SIREN 108330184Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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Radiations

SCI GACENT

SIREN 352276893Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/08/2026

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Créations

GACE URIE, Nainddy, Teddy

SIREN 108609199Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE OCCASION GACEEN

SIREN 317516888Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

18/08/2026

Voir →

Créations

GACEM, Abdallah

SIREN 948845151Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/08/2026

Voir →

TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68770

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fixation de la gâche d’un montant de 138.93 euros - facture du 14 mai 2023 afférente à la réparation et remise en place de la gâche d’un montant de 95.00 euros, - facture du 3 septembre 2023 afférente

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db785

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

vestiaire : 555 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ Société ERGO VERISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Représentant : Me Véronique GACHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De retour à l'entreprise [Z], elle a garé le camion devant les locaux du parking, lorsque Monsieur [T] [Z] a demandé que l'IPN soit déchargée à mains nues.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596999

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a ainsi affirmé que Madame [F] [W] avait falsifié ledit certificat et qu’elle savait que son véhicule était gagé.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F] font valoir que le 12 octobre 2023, Monsieur [R] [K] [C], alcoolisé, a donné plusieurs coups de pied sur le vélo de Madame [M] [U], conductrice de bus, garé

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcfa9d5adc26061f26b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat - #C0419 représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 représentée par Me Véronique GACHE

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] n’était pas garé sur le véhicule du parking McDonald’s, mais sur un parking jouxtant celui-ci, - que M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c1fcdc6046d47715379

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lieux sera réglé conformément aux article L. 433-1 et suivants et R.433-2 du code des procédures civiles d’exécution étant précisé que les meubles visés à l’acte de cession du fonds de commerce ont été gagés

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur des sociétés MILAPRAT, SEFG 2000, BAZZI, SOGEP Représentant : Me Véronique GACHE

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dfe74401da7f360cf9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

leur locataire occasionnant des nuisances sonores et empêchant les occupants de leur maison située [Adresse 8] d’accéder avec un véhicule à la cour attenante, gêne engendrée également par des véhicules garés

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca160a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE représenté par Maître Yann RUMIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Association CONFLUENCE SOCIALE 30/32, boulevard Vincent Gâche

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242102fc178212f7e228

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GAN ASSURANCES, ès-qualités d’assureur de la société SAS SEVDALIS ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 AXA FRANCE IARD, ès-qualités

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6fecdc6046d47058983

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des biens et dit qu’elle devra déposer cet inventaire dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent jugement ; Dit que Madame [H] [S] devra remettre à la SCP [P] [Z] la liste des biens gagés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b5cdc6046d47e7b0a3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3307d408f8d4c181a8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mandaté par la société AGILITE qui relève notamment que des bandes qui font la jonction entre le bâti de la porte et la cloison apparentes, une porte présentant une double épaisseur, des réservations de gâches

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee8cdc6046d470a587d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LACAZE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX

Source officielle